Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement et les acteurs publics ont lancé une série de mesures de soutien immédiates aux entreprises. Dans cet article mis à jour en fonction des évolutions, vous retrouverez toutes les indications nécessaires. Le maître-mot : anticipez et n’attendez pas que votre situation se dégrade trop pour engager des actions !
Vos cotisations URSSAF
Lors de son allocution du 16 mars, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé et amplifié le dispositif amorcé la semaine passée. Pour les entreprises, l’URSSAF permet dès à présent aux employeurs de reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée. Plus d’informations sur la méthode ici. Le chef de l’Etat a précisé que cette mesure se poursuivrait « tant que la situation durera ».
Ceux qui souhaitent malgré tout régler leurs cotisations salariales peuvent échelonner le règlement en se connectant sur leur espace en ligne sur urssaf.fr et signaler leur situation via la messagerie : Nouveau message / Une formalité déclarative / Déclarer une situation exceptionnelle .
Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée. Pour le moment, l’URSSAF prévoit que son montant soit lissé sur des échéances ultérieures mais le timing n’est pas encore connu. En complément, chaque travailleur indépendant peut demander :
- l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité
- un ajustement de l’échéancier de cotisations pour tenir compte dès à présent d’une future baisse du revenu, en ré estimant ce dernier sans attendre la déclaration annuelle ;
- l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle
Les plateforme secu-independants.fr et le n° gratuit 3698 vous aideront à réaliser ces démarches.
Les impôts des entreprises
Emmanuel Macron a également confirmé une exonération, au moins temporaire, des impôts acquittés par les entreprises, ici aussi « tant que la situation durera ». Depuis plusieurs jours, des délais de paiement d’impôts directs (acompte d’impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), voire des remises au cas par cas, peuvent être mis en place, sans pénalité. Vous trouverez des ressources ici ainsi qu’un modèle de demande simplifiée.
Notez que si vous avez des factures en attente de paiement de la part de services publics, vous pouvez les signaler via ce même formulaire.
Cotisation foncière des entreprises et taxe foncière : les contrats de mensualisation peuvent être suspendus, là encore sans pénalité, sur impots.gouv.fr ou en contactant votre Centre prélèvement service.
Les charges courantes
« Les factures d’eau, de gaz, d’électricité, les loyers devront être suspendus » pour les entreprises qui font face à des difficultés et qui en font la demande », a annoncé Emmanuel Macron lors de son allocution du 16 mars. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire l’a confirmé le 17 mars au matin, sans dévoiler plus de détails. Les modalités pratiques ne sont pas encore connues et devraient être communiquées rapidement par le gouvernement.
Les prêts bancaires
Lors de son allocution du 16 mars, Emmanuel Macron a annoncé la création d’une enveloppe de 300 milliards d’euros. Elle servira à garantir tous les nouveaux prêts sollicités par les entreprises en difficulté auprès de leurs banques.
Un dispositif de soutien ou report des échéances bancaires est également envisagé à court terme. L’Etat et la Banque de France peuvent dans l’immédiat vous aider à négocier avec votre banque un rééchelonnement de vos crédits bancaires. Il faut pour cela solliciter la Médiation du crédit.
Pour poser vos questions, c’est ici
Pour vous rapprocher de votre implantation territoriale, c’est ici
Pour déposer un dossier, c’est ici
Le Médiateur doit vous recontacter dans les 48 heures après dépôt de dossier. Dans tous les cas, n’hésitez surtout à prendre les devants et à appeler votre établissement bancaire ! Encore une fois, l’anticipation est la clé.
Garanties et prêts avec Bpifrance
Bpifrance a activé des mesures de soutien importante, à commencer par un numéro vert (0 969 370 240) pour vous renseigner. Ses délégations régionales sont aussi mobilisées pour vous aider dans vos problèmes de trésorerie. Le plan d’actions est articulé autour de plusieurs grands items, tels que la prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion, ou encore le réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motivée par le contexte sanitaire actuel.
Pour toute demande, l’entreprise peut remplir une demande en ligne ici.
C’est aussi Bpifrance qui sera à la manœuvre dans le cadre de la garantie des nouveaux prêts évoquée plus haut.
Au-delà de ces aspects, Bpifrance peut apporter du cash directement, avec un prêt sans garantie sur 3 à 5 ans de 10 000 à 5 millions d’euros pour les PME et plusieurs dizaines de millions d’euros pour les ETI, avec un différé important de remboursement. Plus d’informations ici.
Le chômage partiel
Diminution de la durée hebdomadaire du travail ou fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement : le recours à l’activité partielle (ou chômage partiel) peut prendre plusieurs formes, suspendant le contrat de travail sans le rompre. Le salarié perçoit une indemnité horaire de son employeur de minimum 70 % de la rémunération habituelle brute. L’Etat a annoncé qu’au vu du contexte, le ministère de l’Economie prendrait en charge 100 % du taux horaire des heures chômées et que le dispositif s’appliquerait pendant deux mois pour tous les salariés dont le salaire excède le Smic. L’entreprise doit pouvoir démontrer un baisse d’activité liée à l’épidémie.
Les formalités restent identiques sur https://activitepartielle.emploi.gouv.fr mais le délai de réponse de l’administration sera très accéléré, passant de 15 jours habituellement à 48 heures. Attention, il est vivement conseillé de déposer une demande AVANT de placer ses salariés en activité partielle.
En cas de sous-activité prolongée, voire d’arrêt total de l’activité, les entreprises peuvent demander à bénéficier du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés.
En cas de conflit avec un client ou un fournisseur
Dans ce cas de figure, le Médiateur des entreprises peut vous venir en aide pour résoudre vos problématiques : retard de paiement, non-livraison de marchandises… Vous pouvez lui écrire ou le saisir ici.
Un questions/réponses très complet
Le Ministère du Travail a mis en ligne une liste de questions/réponses à destination des employeurs et de leurs salariés sur la conduite à tenir et l’impact du Coronavirus. Très complet, il est mis à jour en fonction des dernières évolutions.
Un numéro unique pour la CCI
La Chambre consulaire Régionale a mis en place un numéro à destination des PME en difficulté [ 02 40 44 6001] ainsi qu’un mail de contact coronavirus.pme@paysdelaloire.cci.fr
A venir prochainement…
Les prochains jours devraient préciser les modalités, notamment pratiques, des dispositifs annoncés le 16 mars au soir. Un fonds national de solidarité destiné aux indépendants, aux TPE, aux commerces… doté de plus d’un milliard a notamment été évoqué afin de soutenir ces derniers. L’Etat et probablement les Régions devraient l’abonder mais le mécanisme pour le solliciter n’est pas encore connu.
Angers French Tech se mobilise
L’ensemble de ces mesures vont évoluer dans les prochains jours. Pour votre parfaite information, l’équipe Angers French Tech tiendra cet article à jour. Elle est également à votre disposition pour vous aider et vous mettre en relation avec les bons interlocuteurs locaux en mobilisant son réseau. Pour toute demande, écrivez-nous à contact(@)angersfrenchtech.com !
Merci à l'équipe de la French Tech Bordeaux, à l'origine de cette publication.
